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Stratégies territoriales


Mise à jour le 04/05/12

Stratégies territoriales, outils et méthodologies

AUX NIVEAUX INTERNATIONAL ET NATIONAL

Organismes
Stratégies, outils et méthodologies

INTERNATIONAL

Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique

413, rue Saint Jacques, bureau 800
MONTREAL QC H2Y 1N9 - CANADA

Tel. 1 514 288 2220

Site Web

-> Biodiversité

L'ONU lance la Décennie pour la biodiversité : Le 17 décembre 2011, l´Assemblée générale a déclaré la période 2011-2020 Décennie pour la biodiversité des Nations Unies "afin de promouvoir la mise en œuvre d´un plan stratégique sur la biodiversité et sur une vision de la façon de vivre en harmonie avec la nature. L´objectif principal est de d´intégrer la biodiversité à tous les niveaux. A travers la décennie, les gouvernements seront encouragés à développer, mettre en œuvre et partager les résultats des stratégies nationales pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité." : Voir page Web site Nations Unies

Convention internationale sur la Diversité Biologique (CDB) : Voir page Web site Conseil de l'Europe I Voir page Web site Ministère Ecologie

Ce traité international signée par 150 responsables de gouvernement lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, vise 3 objectifs :
1. La conservation de la diversité biologique (ou biodiversité) ;
2. L' utilisation durable de ses éléments ;
3. Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Télécharger Texte (PDF 2,7 Mo - 85 p.)

2010, Année Internationale de la Biodiversité : Voir page Web UNESCO

Comité permanent de Convention de RAMSAR

Secrétariat de Ramsar
Rue Mauverney 28
1196 GLAND - SUISSE

Tel. 41 22 999 0170

Site Web

-> Eau et Zones Humides

Convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale : Voir page Web site Convention RAMSAR

Ce traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

Nombre de sites RAMSAR : Voir page Web site Convention RAMSAR
Informations sur les sites RAMSAR (base de données et cartographie) : Voir page Web site Ramsar Sites Information Service

EUROPE

Conseil de l'Europe

Avenue de l'Europe
67075 STRASBOURG Cedex - FRANCE
Tel. 03 88 41 20 00

Site Web

Parlement européen en France

1, avenue du Président Robert Schuman CS 91024
67070 STRASBOURG Cedex - FRANCE
Tel. 03 88 17 40 01

Site Web

Commission Européenne

Site Web

-> Biodiversité

Révision par le Parlement européen du sixième programme d'action européen pour l'environnement et définition des priorités du septième programme. Dans sa résolution du 20 avril 2012, il identifie 4 priorités thématiques pour le nouveau programme d'action pour l'environnement : la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace et durable des ressources, la protection de la biodiversité et de la forêt, et la lutte contre les nouveaux risques sanitaires : Voir page Web site Parlement Européen

Stratégie pour la Biodiversité proposée par la Commission Européenne : Les ministres de l'Environnement, réunis en Conseil, ont approuvé le 21 juin 2011 le projet proposé par la Commission européenne en mai 2011 visant à enrayer la disparition des espèces, à l'horizon 2020 :
Télécharger Conclusions (PDF 100 ko - 6 p.)

Directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (ou directive habitat, faune, flore) - 21/05/92. Elle doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996 : Voir page Web site EUR-Lex
Elle prévoit la formation du Réseau européen Natura 2000 qui comprend 2 types de zones protégées :
- Zones de protection spéciale (ZPS) issues des anciennes ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux »
-Zones spéciales de conservation (ZSC) instaurées par la directive Habitats en 1992
Voir page Web portail Natura 2000

-> Eau et Zones Humides

Directive cadre sur l'eau - 23/10/2000 : Voir page Web Ministère Ecologie

Cette directive pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau "adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen".
Sur le site web de l'IFREMER, un nouvel espace « DCE : volet littoral Loire-Bretagne » propose un éclairage simplifié de la directive cadre sur l'eau sur le littoral en Loire-Bretagne : surveillance et résultats de qualité des eaux et orientations pour atteindre le bon état des eaux littorales :
Voir page Web IFREMER

-> Paysages

Convention Européenne du Paysage - Florence - 20/10/2000 : Voir page Web site Conseil de l'Europe I Voir page Web site Ministère Ecologie

Télécharger Texte (PDF 112 ko - 9 p.)

ETAT FRANÇAIS

SENAT

15 rue de Vaugirard,
75291 PARIS CEDEX 06
Tel. 01 42 34 20 00

Site Web

-> Développement durable

M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, prévoit la création d'une Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au sein du Sénat : Voir page Web site Sénat

PREMIER MINISTRE
Centre d'analyse stratégique

18, rue de Martignac
75700 PARIS CEDEX 07
Tel. 01 42 75 61 00

Site Web

-> Biodiversité

Rapport "Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes - Contribution à la décision publique" - Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Président du groupe de travail - Avril 2009 :
Voir page Web site Centre d'analyse stratégique

Télécharger Rapport (PDF 3,3 Mo - 378 p.)
Télécharger Résumé (PDF 124 ko - 20 p.)
Télécharger Composition groupe de travail (PDF 24 ko - 2 p.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et des Logements (MEDDTL)

92055 LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01 40 81 21 22

Site Web

-> Biodiversité

Grenelle de l'Environnement : Voir site Web Grenelle

Loi Grenelle II
ou "loi portant engagement national pour l'environnement" adoptée le 12 juillet 2010
Télécharger Loi Grenelle II (PDF 3,2 Mo - 20 p.)
Télécharger Mémento à l'usage des maires - Version intégrale (PDF 1,3 Mo - 71 p.)
Télécharger Mémento à l'usage des maires - Version courte (PDF 1,7 Mo - 24 p.)
Télécharger "Vers une prospective territoriale post-Grenelle" (PDF 648 ko - 59 p.)

Télécharger Rapport d'étape B. PANCHER et Ph. TOURTELIER 29/06/11 (PDF 648 ko - 43 p.)

Loi Grenelle I ou "loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement" adoptée le 23 juillet 2009
Télécharger Hors-série (PDF 1,3 Mo - 11 p.)

Bilan 2009 du Grenelle Environnement
Télécharger Bilan 2009 (PDF 1,4 Mo - 43 p.)

Ouverture du Portail des informations environnementales des services publics : Voir site Web toutsurlenvironnement.fr
Réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d'Aarhus, toutsurlenvironnement.fr oriente tous types de publics vers les informations, documents et données portant sur l'environnement, disponibles gratuitement sur les sites et portails publics existants.

Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) adoptée en février 2004 comme un volet de la Stratégie nationale pour le développement durable. C'est la réponse de la France à la Convention sur la diversité biologique (CDB) Son objectif principal est de stopper la perte de biodiversité d'ici 2010.  Voir page Web site Ministère Ecologie

Les plans d'actions de la stratégie 2009-2010 :

1. Conserver la diversité du vivant (gènes, espèces, habitats),
2. Maintenir et développer la "trame écologique"
(continuité et surface des milieux peu artificialisés),
3. Promouvoir le bon fonctionnement des écosystèmes.

Les départements ministériels concernés mettent actuellement en œuvre les dix premiers plans d'action sectoriels : Patrimoine naturel
I Agriculture I Mer I Infrastructures de transports terrestres I Urbanisme I Pprojets de territoires I International I Forêt I Recherche I Outre-mer : Voir page Web site Ministère Ecologie

Télécharger Rapport 2008 (PDF 1,3 Mo - 53 p.)
Télécharger Plan d'action Patrimoine naturel - nov. 2005 (PDF 260 ko - 16 p.)
Télécharger Fiche Biodiversité (PDF 2,9 Mo - 2 p.)

La révision de la SNB : Voir page Web site Ministère Ecologie

La révision de la SNB tient à plusieurs facteurs :

- Le constat partagé de la non-atteinte des « objectifs 2010 » en France ;
- L 'adoption à la COP10 de la Convention sur la diversité biologique (Nagoya) d'un nouveau Plan stratégique ;
- L 'adoption prévue en 2011 d'une nouveau Plan stratégique biodiversité de l'Union européenne ;
- Les bilans et analyses, présentés notamment lors de la Conférence française pour la biodiversité à Chamonix (mai 2010) en terme d'appropriation par l'ensemble des acteurs ;
- L'engagement pris par l'Etat de renforcer le rôle de la SNB (article 23 du Grenelle).

La Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020 :

Fruit d'un travail collectif inédit, la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 est la déclinaison française des engagements internationaux actés à Nagoya.
Véritable projet de société, elle propose des modèles de développement qui prennent systématiquement en compte le volet diversité. Cette nouvelle stratégie s'intègre à toutes les politiques publiques - eau, sols, climat, énergie, agriculture, forêt, urbanisme, infrastructures :
Voir page Web site Ministère Ecologie

Télécharger SNB 2011-2020 (PDF 7,2 Mo - 60 p.)
Télécharger Engagements Etat SNB 2011-2020 (PDF 920 ko Mo - 7 p.)
Télécharger Liste adhérents SNB 2011-2020 09/05/11 (PDF 448 ko Mo - 4 p.)

7 appels à projets opérationnels doivent permettre de réaliser des progrès organisationnels ou techniques significatifs : Voir page Web site Ministère Ecologie

Création d'un Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (Fibre) :
Le décret correspondant, en date du 16 février 2012, est paru au Journal officiel du 18 février. Il aura pour principal objectif d'apporter un concours financier aux projets et programmes qui favorisent la protection de la biodiversité, la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Ce fonds ést doté de 25 millions d'euros pour 2012 :
Voir page Web site Ministère Ecologie - Voir décret site Legifrance

Le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) a pour objet de mettre à disposition et de faciliter la mobilisation des connaissances sur la biodiversité (faune, flore, fonge), les paysages, les habitats naturels ou semi-naturels. C'est un dispositif partenarial entre le MEDDTL, les établissements publics, les associations, les collectivités locales intervenant dans la production, la validation, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des informations naturalistes ou des informations concernant les paysages : Voir page Web naturefrance.fr

Chaque organisme souhaitant rendre accessibles ces données de biodiversité ou de paysages, doit devenir adhérent au SINP, en s'adressant auprès de la DREAL de sa Région ou de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité du MEDDTL.

Le SINP a vu le jour en 2005, en réponse aux problématiques de biodiversité portées par le sommet de RIO (1992) et aux obligations de mise à disposition d'information environnentales prévues par la directive INSPIRE (1999) ainsi qu'en . Ila été installé officiellement par une réunion du Comité National du SINP en 2006. De plus, la mise à disposition de l'information sur la nature et les paysages est une des clefs de la participation des citoyens à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement conformément à l'article 7 de la Charte de l'Environnement.

L'Observatoire National de la Biodiversité (ONB) a pour objet le suivi de l'état et des tendances d'évolution de la biodiversité et de ses interactions avec la société (services écosystémiques, ressources naturelles) : Voir page Web naturefrance.fr

A cette fin, il élabore et met à disposition de tous des jeux d'indicateurs afin d'éclairer les enjeux de société liés à la biodiversité.

Télécharger Indicateurs SNB 2011-2020 (PDF 7,2 Mo - 26 p.)

L'engagement n° 79 du Grenelle Environnement, traduit dans la Loi dite « Grenelle I » en son article 25, prévoit la création d'un observatoire national de la biodiversité (ONB), s'appuyant sur le système d'information sur la nature et les paysages (SINP).

Les atlas de la Biodiversité dans les Communes peut être mis en oeuvre par les communes à partir d'un inventaire précis et cartographié des habitats, de la faune et de la flore, avec l'appui d'une équipe d'experts pluridisciplinaires, afin de sensibiliser et mobiliser durablement les élus locaux, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de la biodiversité. Il fournira également les informations nécessaires à la mise en œuvre de politiques locales et nationales adaptées : Voir page Web site Ministère Ecologie

Télécharger Document présentation atlas (PDF 1 Mo - 4 p.)
Télécharger Liste communes sélectionnées (PDF - 20 Ko - 2 p.)
Télécharger Méthodologie pour le diagnostic des données (PDF - 20 Ko - 2 p.)

Trame verte, trame bleue (TVB), visant à « enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation et à la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels » - Art. L. 371-1. - I du projet de Loi n° 155 (2008-2009) déposé au Sénat le 12 janvier 2009 :

La trame bleue est constituée notamment par des cours d'eau (ou parties) ainsi que par certaines zones humides dont la préservation ou la restauration est considérée nécessaire dans les (SDAGE).
La trame verte est constituée notamment par des espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (Cf. livres III et IV du Code de l'environnement) ; par les corridors écologiques , permettant de relier les espaces naturels entre eux :
Voir Lettre d'information du Groupe d'échange TVB animé par la Fédération des PNR

Au niveau régional : "les régions identifient par grande unité paysagère et enjeux, les grands traits de leur fonctionnement écologique et analysent, diagnostiquent et cartographient et hiérarchisent les degrés et causes de fragmentation écologique du territoire (obstacles naturels ou artificiels...), ce qui se traduira par des schémas régionaux de cohérence écologique :
Voir page Web site Grenelle

Le Comité opérationnel Trame Verte et Bleue (COMOP TVB) présidé par le Sénateur Paul RAOULT est chargé de mettre en oeuvre les objectifs de la TVB. Il a édité 3 guides méthodologiques :

- « Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques », à l'attention des décideurs :
Télécharger Guide I (PDF 1 Mo - 74 p.)

- « Guide méthodologique identifiant les enjeux natinonaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique », à l'attention des services de l'État et des régions qui auront notamment à piloter l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique :
Télécharger Guide II (PDF 5,8 Mo - 157 p.)

- « Prise en compte des orientations natinales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l'Etat et de ses établissements publics », à l'attention des gestionnaires d'infrastructures linéaires et de transport de l'Etat :
Télécharger Guide III (PDF 9,6 Mo - 97 p.)


Le Comité National "Trame verte et bleue" a été mis en place le 18 octobre 2011, afin de garantir la cohérence de la mise en place de la Trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire.

Le centre de ressources TVB a été créé autour de trois pôles : Voir page Web site TVB

- un pôle « ressources » (mise en place et gestion d'un portail internet ; offre de formation) ;
- un pôle « échanges » (lettre d'information et journées nationales d'échanges) ;
- un pôle « appui scientifique et technique ».

-> Eau et Zones Humides

Loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques promulguée le 30 décembre 2006 : Voir page Web site Ministère Ecologie
Télécharger Texte de Loi J. O. (PDF 1 Mo - 53 p.) e 3
Télécharger principales dispositions (PDF 592 ko - 21 p.) 0 d

Plan national pour restaurer les cours d'eau d'ici à 2015 et Plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau d'ici à 2015: Voir page Web site Gouvernement
Voir page Web site Ministère Ecologie
Télécharger Plan restauration cours d'eau (PDF 172 ko - 28 p.)

Retour d'expériences sur la restauration hydromorphologique des cours d'eau : Voir Page Web ONEMA
Exemple de la restauration des milieux humides : Voir Page Web EauFrance-Zones humides

Nouveau Plan national en faveur des zones humides pour 2010-2012 présenté par Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie le 1er février 2010 sur le site des Basses vallées angevines : Voir page Web site Ministère Ecologie
Télécharger Résumé Plan (PDF 332 ko - 22 p.)
Télécharger Plan (PDF 172 ko - 28 p.)

Portail national d'accès aux informations sur les Zones humides réalisé par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) : Voir page Web site EauFrance-Zones humides
Signature d'une convention pour le développement d'une agriculture respectueuse des zones humides le 24 février 2011 entre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre chargée de l'Ecologie et M. Guy VASSEUR, président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (APCA) :Voir page Web site Ministère Ecologie

Création du Groupe national pour les zones humides le 6 avril 2009 : Voir page Web site Ministère Ecologie
Télécharger Dossier de presse (PDF 380 ko - 33 p.)

Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement : Voir page Web Marais atlantiques I Voir page Web Legifrance
Télécharger Arrêté 01/10/09 (PDF 1 Mo - 53 p.)

Premier plan nation d'action gouvernemental en 1994 : Voir page Web Marais atlantiques I Voir page Web site IFEN

Définition de Pôles-Relais :

- Forum des marais atlantiques, « pôle-relais » en faveur des Zones Humides des marais littoraux de l'Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord : Voir page Web site Forum
- Tour du Valat « pôle-relais » en faveur des Zones Humides littorales méditérranéenes :
Voir page site Web Tour du Valat
-
Espaces Naturels de France « pôle-relais » en faveur des Zones Humides de tourbières
Base de données nationale des Tourbières, élaborée par le Centre de documentation du Pôle-relais Tourbières : Voir page Web site Pôle Tourbières
- Fédération des Parc Naturels Régionaux « pôle-relais » en faveur des Mares, zones humides intérieures, et vallées alluviales : Voir site Web zones-humides.parcs-naturels-regionaux.fr

Les Pôles-relais zones humides ont édité la 3e version d'un document des gestionnaires de zones humides, à l'intention des des gestionnaires de zones humides, recensant les contacts de prestataires, communiqués par leur réseau respectif d'acteurs.
Télécharger Liste prestataires (PDF 800 ko - 19 p.) u

Création de l'Observatoire national des zones humides (ONZH) en 1995 qui a vocation à rassembler des informations et suivre l'évolution des zones humides d'importance majeure qui se répartissent en 5 principaux types : littoral atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord ; littoral méditerranéen ; zones humides de vallées alluviales ; zones humides de plaines intérieures ; tourbières de moyenne et haute montagne : Voir page Web site Commissariat général au DD (CGDD)
Télécharger Carte (PDF 3 Mo - 1 p.)

-> Paysages

Atlas de paysages : Documents de connaissance partagée sur les paysages, élaborés à l'échelle des départements qui permettent de traduire sur le territoire le terme de paysage défini par la Convention européenne du paysage ("partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations"). Ils sont réactualisés tous les 10 ans : Voir page Web site Ministère Ecologie
Télécharger Carte des atlas (PDF 616 ko - 4 p.) u
Télécharger Méthode - Yves LUGINBÜHL 1994 (PDF 10,1 ko - 82 p.)
Télécharger Méthode - Véronique BRUNET-VINCK - 2004 (PDF 10,1 ko - 48 p.)
Télécharger Les unités et structures paysagères - décembre 2007 (PDF 2,6 Mo - 75 p.) é

Observatoire photographique du Paysage : Créé en novembre 1989, il a pour objectif de «constituer un fonds de séries photographiques qui permette d'analyser les mécanismes et les facteurs de transformations des espaces ainsi que les rôles des différents acteurs qui en sont la cause de façon à orienter favorablement l'évolution du paysage» :
Voir page Web site Ministère Ecologie
Télécharger Méthode (PDF - 74 p.)

L'Observatoire photographique du paysage est constitué de 19 itinéraires photographiques dont les photos sont accesibles sur le Système d'Information Documentaire de l'Environnement
(SIDE) : Voir page Web site SIDE

-> Développement durable

Stratégie Nationale pour le Développement Durable (SNDD) avec 6 défis : Changement climatique et énergie propre, Transport durable, Production et consommation durables, Conservation et gestion des ressources naturelles, Santé publique, Prévention et gestion des risques, Inclusion sociale, démographie et immigration, Pauvreté dans le monde et défis internationaux en matière de développement durable : Voir page Web site Ministère Ecologie
Télécharger Objectifs stratégiques et instruments - 08/06/07 (PDF 3,3 Mo - 378 p.)
Télécharger Programmes d'actions - 08/06/07 (PDF 124 ko - 20 p.)
Télécharger Indicateurs - 08/06/07 (PDF 24 ko - 2 p.)

Commissariat General au Developpement durable

3, place Fontenoy
75007 PARIS

Tel. 01 40 81 21 22

Site Web

-> Eau et Zones Humides

Evalution des services rendus par les zones humides : Réalisation d'une étude dans le cadre du Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin. Une enquête a été menée afin de mesurer le consentement des ménages à payer ces services.
Les conclusions de cette étude sont présentées in extenso dans l'Etudes & Documents n° 49.
Télécharger Etude septembre 2011 (PDF 2 Mo - 50 p.)

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire

78, rue de Varenne
75007 PARIS
Tel. 01 49 55 49 55

Site Web

-> Biodiversité

Plan d'action « agriculture » révisé dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité : Une mission réalisée par Denis BAVARD, Patrick BLANDIN, Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Dominique DEFRANCE, Jean-Jacques LAFITTE, Philippe de QUATREBARBES, François LETOURNEUX, Martine MÉNÉROUD et Jean-François LERAT, coordonnateur a présenté en février 2009 une évaluation de la situation et des propositions d'évolutions. Ce plan d'action « agriculture et biodiversité » s'articule autour de 5 axes stratégiques, déclinés en 40 mesures :

1. Territoires : prendre en compte la biodiversité dans les démarches territoriales,
2. Exploitations agricoles et pratiques au champ: généraliser les pratiques agricoles favorables à la biodiversité,
3. Ressources génétiques, plantes et animaux: renforcer la diversité des ressources génétiques pour l'agriculture et l'alimentation,
4. Connaissance : suivre l'évolution de la biodiversité en milieu rural en lien avec les pratiques agricoles,
5. Acteurs : renforcer la sensibilisation et la compétence des acteurs, agriculteurs, encadrement technique agricole, enseignement et recherche. :
Voir page Web site Ministère Agriculture :
Télécharger Rapport (PDF 445 ko - 26 p.)
Télécharger Plaquette (PDF 1,73 Mo - 4 p.)

Voir Article "Stratégie nationale pour la biodiversité - Évolution du plan d'action «agriculture»"
- dans la Revue "Agricuture, Alimentation et Espaces Ruraux" - mensuel d'informations du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux - Septembre 2009 - pp. 5 à 6 : Le rapport propose de "responsabiliser chaque agriculteur comme producteur biodiversité au sein d'une démarche globale de développement durable" ainsi que de soumettre les aides de la PAC à des conditions favorisant le mainitien de la biodiversite : "notamment des mesures de protection des éléments permanents du paysage ainsi que des pratiques agronomiques adaptées".

Télécharger Revue (PDF 24 ko - 2 p.)

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action agriculture, l'une des actions phares retenues est la création et l'animation d'un réseau national « agriculture et biodiversité », en lien avec un groupe d'agriculteurs et d'exploitations d'établissements de formation
Voir l'étude "Analyse d'expériences locales sur l'agriculture et la biodiversité et recommandations pour l'organisation d'un réseau national d'exploitations"
- Direction générale de la foret et des affaires rurales - DGFAR /INRA - Fabien FERCHAUD- décembre 2006
Télécharger Etude (PDF 1,63 Mo - 134 p.)

Plan d'action Forêt - Septembre 2006 : Ce plan vise à développer des plans de restauration des espèces forestières menacées, les réseaux d'espaces protégés en forêt, la gestion des sites Natura 2000 forestiers par voie contractuelle ainsi que des mesures visant à renforcer une gestion forestière durable respectueuse de la biodiversité :
Télécharger Plan d'actions Forêt (PDF 1,63 Mo - 20 p.)

-> Paysages

Manuel "L'agriculture et la forêt dans le paysage" - 0ct. 2002
Télécharger Manuel (PDF 28 Mo - 105 p.)


AU SEIN DU BASSIN FLUVIAL DE LA LOIRE

Organismes
Stratégies, outils et méthodologies

REGION PAYS DE LE LOIRE

Conseil Régional des Pays de la Loire - Président : M. Jacques AUXIETTE

1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
Tel. 02 28 20 50 00

Site Web

-> Biodiversité

Renforcement de l'action de la Région sur des territoires labellisés pour leurs enjeux écologiques majeurs :
- Les Parcs naturels régionaux (PNR) : Brière, Normandie Maine et Loire Anjou Touraine
- Les Réserves Naturelles Régionales qui peuvent être labellisés par la Région après une demande officielle du propriétaire et la rédaction d'un plan de gestion validé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine :
Voir page Web site RNR en Pays de la Loite

Développement de 3 initiatives nouvelles :

1- Un appel à projet destiné aux associations pour la mise en place d'interventions expérimentales :
Voir page Web site CR PL

2- Un partenariat de trois ans avec 8 "chefs de file" afin de créer avec son réseau de partenaires une stratégie d'interventions prioritaires pour la préservation des espèces et des habitats :

- Littoral : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
- Loire : Conservatoire Régional des Rives de la Loire et ses affluents
- Zones Humides : Forum des Marais Atlantiques :

- Inventaire et caractérisation des zones humides : Voir page Web site Forum
- Fascicules "Vivre en Marais" :
Voir page Web site Forum
- Guides "Marais, Mode d'emploi" : Voir page Web site Forum
- Cahiers techniques et études : Voir page Web site Forum

- Boisements :Office National des Forêts et Centre Régional de la Propriété Forestière
- Complexes Bocagers et mares : Fédération Régionale des Chasseurs
- Landes et pelouses sèches : Conservatoire Botanique National de Brest
- Faune : Coordination régionale de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
- Flore : Conservatoire Botanique National de Brest

3- Une Conférence régionale de la Biodiversité pour dresser un état des lieux de la connaissance et des actions engagées sur les différents types de milieux :
Voir page Web site Forum Marais atlantiques
Télécharger Actes Conférence 2008 (PDF 7,6 Mo - 64 p.)

-> Eau et zones humides

Approche méthodologique de caractérisation des zones humides avec le Forum des Marais Atlantiques : Voir page Web site Forum
Contact : Fabien Blanchet, chargé de mission "système d'information" au Forum des Marais Atlantiques

Elaboration d'un Guide méthodologique d'inventaire et de caractérisation des zones humides sous la forme d'un classeur

Télécharger Fiche terrain (WORD 38 Ko - 3 p.)
Télécharger Cahier des charges (WORD 160 Ko - 15 p.)

Mise en place de Contrats Régionaux de Bassins Versants initié en 2005 et destiné à soutenir la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants au travers d'une contractualisation de 3 ans avec les territoires. Il se veut l'outil de mise en oeuvre des SAGE

Télécharger Présentation Contrats Régionaux (PDF 7,6 Mo - 64 p.)

DREAL Pays de la Loire - Directeur : M. Hubert FERRY-WILCZEK

-10, bd Gaston Serpette
BP 32205
44022 NANTES CEDEX 1
- 2, rue Alfred Kasler
BP 30307
NANTES CEDEX 3
Tel. 02 40 99 58 14

Site Web

-> Eau et zones humides

Opération de prélocalisation des zones humides dans la Région (sur les 5 départements) avec 4 phases distinctes : synthèse bibliographique - prélocalisation - phase d'inventaire (vérification, délimitation et caractérisation du terrain) - validation de l'ensemble de la démarche et de porter à connaissance :

Création d'un SIG
intégrant une correspondance avec le tronc commun national de l'IFEN : pour chaque département, territoire de SAGE ou bassin versant, des cartes de synthèse et des photos aériennes
Classement typologique des zones humides repérées même si inférieures à 1 000 m2

Bureau d'études : "Agriculture et Environnement" situé dans le Calvados

Contact : Roland MARTRAT, chargé de mission "eau et milieux aquatiques" à la DREAL Pays de la Loire

Télécharger Règlementation (PDF 950 ko - 7 p.)

Télécharger Prélocalisation (PDF 1,2 Mo - 21 p.)

Télécharger Définition et délimitation (PDF 1,2 Mo - 21 p.)

REGION CENTRE

Conseil Régional du Centre - Président : M. François BONNEAU

9, rue Saint-Pierre-Lentin
45041 ORLEANS CEDEX 1
Tel. 02 38 70 30 30

Site Web

-> Biodiversité

Stratégie Régionale pour la Biodiversité adoptée par la Région Centre. Elle se décline en 3 objectifs :
. développer la connaissance et sensibiliser à la biodiversité ;
. inscrire la biodiversité dans une dynamique de développement économique et scientifique ;
. maintenir et reconquérir la biodiversité en mobilisant l'ensemble des acteurs régionaux :
Voir page Web site CR Centre

Télécharger SRB (PDF 15,2 Mo - 108 p.)

Installation du comité régional Trame verte et bleue le 29 février 2012. Les premiers éléments d'élaboration du SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) y ont été présentés : Voir page Web site CR Centre

Réseau Ecologique Régional : Une première cartographie de la trame verte et bleue en Région Centre : Voir page Web site CR Centre I Voir Carte de synthèse I Voir Carte écopaysages

Télécharger Rapport complet de l'étude (PDF 1,1 Mo - 60 p.)

-> Eau et zones humides

Approche méthodologique de caractérisation des zones humides avec le Forum des Marais Atlantiques : Voir page Web site Forum
Contact : Fabien Blanchet, chargé de mission "système d'information" au Forum des Marais Atlantiques

Elaboration d'un Guide méthodologique d'inventaire et de caractérisation des zones humides sous la forme d'un classeur

Télécharger Fiche terrain (WORD 38 Ko - 3 p.)
Télécharger Cahier des charges (WORD 160 Ko - 15 p.)

Mise en place de Contrats Régionaux de Bassins Versants initié en 2005 et destiné à soutenir la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants au travers d'une contractualisation de 3 ans avec les territoires. Il se veut l'outil de mise en oeuvre des SAGE

Télécharger Présentation Contrats Régionaux (PDF 7,6 Mo - 64 p.)

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt d'Indre-et-Loire (DDAF-37)

61 avenue de Grammont
BP4111
37041 TOURS CEDEX 1
TEL. : 02 47 70 82 00

Site Web

-> Eau et zones humides

Réalisation de l'inventaire des Cours d'eau et des zones humides d'Indre-et-Loire :

- Cartographie des Cours d'eau. La DDAF-37 et le Conseil Général d'Indre-et-Loire ont décidé de réaliser la première étape essentielle à la bonne gestion des zones humides et ainsi de porter la maîtrise d'ouvrage conjointe de l'inventaire des zones humides du département :
Voir page Web site DDAF-37
- Cartographie des Zones humides. Pour tout projet, travaux, etc., la carte des cours d'eau élaborée par la DDAF-37 est un outil d'aide à la décision concernant l'application de la réglementation :
Voir page Web site DDAF-37

-> Gestion des territoires

Réalisation du Document de gestion de l'espace agricole et forestier (DGEAF) : Outil de développement durable pour une gestion des espaces ruraux créé par l'article L. 112-1 du code rural (loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999), il répond à deux objectifs :
- une meilleure connaissance des espaces agricoles et forestiers, ainsi que des activités qui leurs sont liées ;
- la mise en évidence des grands enjeux concernant ces espaces et la fourniture de recommandations adaptées :
Voir page Web site DDAF-37

REGION BOURGOGNE

Conseil Régional de Bourgogne - Président : M. François PATRIAT

17 boulevard de Tremouille
BP 23502
21035 DIJON CEDEX
Tel. 03 80 44 33 00

Site Web

-> Biodiversité

Mise en place de la Stratégie de la Région pour la Biodiversité le 30 janvier 2012 avec les objectifs de définir des enjeux partagés de préservation de la biodiversité, sur la base d'un diagnostic partagé ; de renforcer la cohérence entre les politiques publiques et les dispositifs réglementaires ; et d'élaborer des orientations stratégiques avec des priorités d'actions. Cette SRB s'articulera notamment avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) prévu par la loi Grenelle 2 pour la préservation de la trame verte et bleue : Voir Site Web SRB en Bourgogne.

REGION POITOU-CHARENTES

Conseil Régional de Poitou-Charentes - Présidente : Mme Ségolène ROYAL

15 rue de l'ancienne Comédie - BP575
86021 POITIERS CEDEX
Tel. 05 49 55 77 00

Site Web

-> Biodiversité

La Trame Verte et Bleue en Région Poitou-Charentes : Site web mis en ligne sur : Voir page Web site tvb-poitou-charentes

Démarrage du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Poitou-Charentes :
La démarche participative adoptée prévoit la mise à contribution des communes pour une élaboration concertée du Schéma Régional de Cohérence Ecologique :
Voir page Web site tvb-poitou-charentes

Télécharger présentation SRCE (PDF 2,1 Mo - 63 p.)

Mise en place d'un Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel de Poitou-Charentes :
Voir Site Web Réseau partenarial

Mise en œuvre du Système d'Information Régional (SIR)
par l'Etat et la Région et élaboration du Tableau de Bord de l'Environnement par l'Observatoire Régional de l'Environnement qui permet de prendre connaissance de l'état de la "ressource" mais aussi des pressions auxquelles elle est soumise et des réponses qui sont apportées :
- Voir page Web Réseau partenarial
-
Voir page Web Observatoire Régional de l'Environnement

-> Eau et zones humides

Mise en place d'un Réseau Partenarial des Données sur l'eau dans le cadre du Contrat de Plan 2000-2006 par l'Etat (Direction Régionale de l'Environnement) et la Région Poitou-Charentes : Voir Site Web Réseau partenarial

Intégration des données sur l'eau dans le Tableau de Bord de l'Environnement : Voir Site Web Réseau partenarial

REGION LIMOUSIN

DREAL Limousin

Immeuble Le Pastel
22, rue des Pénitents-Blance
BP 10276
87007 LIMOGES CEDEX 1
Tel. 05 55 12 90 00

Site Web

-> Biodiversité

Lancement du le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) le 24 mai 2011 : Voir Site Web DREAL Limousin
Télécharger Synthèse - juin 2008 (PDF 80 ko - 4 p.)

Réalisation en juin 2008 d'un "Diagnostics des réseaux bocagers, élaboration d'indicateurs de fonctionnalités écologiques et propositions de gestions en faveur de la biodiversité" dans le cadre de l'application des "Orientations Régionales de Gestion de la Faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses Habitats (ORGFH)" élaborées par la DREAL et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) :
Télécharger Diagnostic - juin 2008 (PDF 3,9 Mo - 146 p.)

-> Eau et zones humides

Réalisation en 2005 par le Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC) un premier inventaire des zones humides avec cartographie sur les 2 Parcs Naturels Régionaux de la région : Voir Site Web DREAL Limousin. Le rapport est complété par un CD-Rom contenant l'ensemble des tables MapInfo Professional® et couches cartographiques « zones humides » de la base d'information cartographique constituée des campagnes 2002, 2003, 2004 et 2005 :

1. Description du contexte bocager actuel en Limousin
2. Analyse quantitative du maillage bocager régional et suivi grâce à divers outils cartographiques et statistiques associés à une campagne de relevés d'indicateurs cynégétiques et biologiques sur un large échantillon de linéaires
3. Propositions pour le maintien et la gestion des bocages en faveur de la biodiversité présentées par des fiches actions
:

Télécharger Inventaire 2005 (PDF 5 Mo - 46 p.)
Télécharger Guide d'identification simplifiée des zones humides - juin 2001 (PDF 3,9 Mo - 94 p.)

REGION AUVERGNE

Conseil Régional d'Auvergne

3-15 avenue de Fontmaure
63400 CHAMALIERES
Tel. 04 73 31 85 85

Site Web

-> Biodiversité

Mise en place de la Stratégie de la Région pour la Biodiversité le 11 mars 2009 dont le diagnostic stratégique vise à rassembler, échanger et partager un état des lieux de la biodiversité et à dégager des enjeux prioritaires afin de mettre en œuvre des actions ciblées pour la période 2010-2020 : Voir Site Web Conseil Régional Auvergne. Un Observatoire de la Biodiversité est envisagé.
Télécharger Présentation (PDF 456 ko - 8 p.)
Télécharger Méthodologie (PDF 5,5 Mo - 125 p.)

REGION RHÔNE-ALPES

Conseil Régional de Rhône-Alpes

8 route de Paris - BP 19
69751 CHARBONNIERES LES BAINS CEDEX
Tel. 04 72 59 42 18

Site Web

-> Biodiversité

Installation du comité régional Trame verte et bleue le 8 février 2012 : Voir Site Web DREAL Rhône-Alpes

Lancement du le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) le 19 mai 2011 : Voir Site Web DREAL Rhône-Alpes

Mise en ligne de cartoRERA, un outil de cartographie dynamique permettant de consulter la Cartographie des Réseaux Ecologiques de Rhône-Alpes. Avec une vingtaine de couches géoréférencées (corridors écologiques, réseaux d'infrastructures, points de conflit avec la faune,…), il préfigure le volet cartographique du futur Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : Voir Site Web CartoRERA

Réalisation en mai 2008 du Guide des Réserves Naturelles Régionales de Rhône-Alpes : 11 Réserves Naturelles sur 22 % du territoire : Voir Site Web Conseil Régional Rhône-Alpes
Télécharger Guide - mai 2008 (PDF 4,3 Mo - 19 p.)

REGION BASSE NORMANDIE

Conseil Régional de Basse-Normandie

Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
BP 523
14035 CAEN CEDEX
Tel. 04 72 59 42 18

Site Web

-> Biodiversité

Mise en place de la Stratégie de la Région pour la Biodiversité qui s'appuie sur un diagnostic territorial partagé par les acteurs concernés. Il présente les dix plans d'actions organisés en thématiques transversales pour lesquels la Région s'engage dans le cadre de ses compétences propres mais aussi avec ses partenaires : Voir Site Web Conseil Régional Basse-Normandie
Télécharger Publication v. synthétique (PDF 456 ko - 8 p.)
Télécharger Publication v. intégrale (PDF 5,5 Mo - 125 p.)

REGION BRETAGNE

Conseil Régional de Bretagne

283, avenue du Général Patton
35711 RENNES CEDEX 7
Tel. 02 99 27 10 10

Site Web

-> Biodiversité

Installation du Comité Régional Trame verte et bleue le 30 janvier regroupant près de 100 membres représentatifs des multiples acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la TVB : Voir Site Web DREAL Bretagne