- NIVEAU
EUROPEEN
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Commission
européenne
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La
Commission
européenne est une
institution ayant des
pouvoirs d'initiative,
d'exécution, de
gestion et de
contrôle. Elle est la
gardienne des
traités et incarne
l'intérêt
communautaire. Elle est
composée d'un
collège de 20
membres indépendants
(2 membres pour
l'Allemagne, l'Espagne, la
France, l'Italie et le
Royaume-Uni et 1 membre
pour chacun des autres
pays), dont un
président et deux
vice-présidents.
Elle est nommée
à la majorité
qualifiée pour 5 ans
par le Conseil en accord
avec les États
membres. Elle est soumise,
à un vote
d'investiture du Parlement
européen, devant
lequel elle est
responsable. Le
collège des
commissaires est
assisté par une
administration
composée de
directions
générales et
de services
spécialisés
dont le personnel est
réparti
principalement entre
Bruxelles et Luxembourg.
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Conseil
de l'Union
européenne
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Le
Conseil de l'Union
européenne (Conseil
des ministres ou Conseil)
est l'institution
décisionnelle
principale de l'Union
européenne. Il
réunit les ministres
des quinze États
membres en charge de la
matière inscrite
à l'ordre du jour:
affaires
étrangères,
agriculture, industrie,
transports, etc. Toutefois,
il faut rappeler que
l'existence de
différentes
formations
ministérielles selon
les questions
traitées ne remet
pas en cause le principe
d'unicité de
représentation de
cette institution.
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Chaque
pays de l'Union
européenne exerce la
présidence, par
rotation, pour une
durée de 6 mois. Ses
décisions sont
préparées par
le Comité des
représentants
permanents des États
membres (Coreper),
assisté de groupes
de travail composés
de fonctionnaires des
administrations nationales.
Le Conseil est
assisté par un
Secrétariat
général. Dans
le cadre du premier pilier,
les décisions du
Conseil sont prises sur
base de propositions de la
Commission.
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Depuis
l'entrée en vigueur
du traité
d'Amsterdam (mai 1999), le
secrétaire
général
remplit le rôle de
Haut représentant
pour la politique
extérieure et de
sécurité
commune. Il est
assisté d'un
secrétaire
général
adjoint, nommé
à l'unanimité
par le Conseil et
chargé de la gestion
du Secrétariat
Général du
Conseil.
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Par
ailleurs, dans la
perspective de
l'élargissement de
l'Union, le traité
de Nice a élargi le
champ des décisions
prises à la
majorité
qualifiée à
d'autres domaines et
à certains aspects
des politiques
déjà
soumises, en partie,
à la majorité
qualifiée, comme la
politique commerciale
commune.
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COSEPAC
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Le
COSEPAC est un organisme
indépendant
composé de
spécialistes des
espèces sauvages,
qui utilise les
renseignements disponibles
pour déterminer le
niveau de risque de
disparition des
espèces sauvages du
Canada. La composition du
COSEPAC comprend des
spécialistes
scientifiques provenant
d'organismes
gouvernementaux et non
gouvernementaux ainsi que
d'organismes universitaires
de l'ensemble du pays.
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- Source
: http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm
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Bords
de Vienne à
Rivière-37
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