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Glossaire

 

NIVEAU EUROPEEN

 
Commission européenne
 
La Commission européenne est une institution ayant des pouvoirs d'initiative, d'exécution, de gestion et de contrôle. Elle est la gardienne des traités et incarne l'intérêt communautaire. Elle est composée d'un collège de 20 membres indépendants (2 membres pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni et 1 membre pour chacun des autres pays), dont un président et deux vice-présidents. Elle est nommée à la majorité qualifiée pour 5 ans par le Conseil en accord avec les États membres. Elle est soumise, à un vote d'investiture du Parlement européen, devant lequel elle est responsable. Le collège des commissaires est assisté par une administration composée de directions générales et de services spécialisés dont le personnel est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg.
 
Conseil de l'Union européenne
 
Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il réunit les ministres des quinze États membres en charge de la matière inscrite à l'ordre du jour: affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, etc. Toutefois, il faut rappeler que l'existence de différentes formations ministérielles selon les questions traitées ne remet pas en cause le principe d'unicité de représentation de cette institution.
 
Chaque pays de l'Union européenne exerce la présidence, par rotation, pour une durée de 6 mois. Ses décisions sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper), assisté de groupes de travail composés de fonctionnaires des administrations nationales. Le Conseil est assisté par un Secrétariat général. Dans le cadre du premier pilier, les décisions du Conseil sont prises sur base de propositions de la Commission.
 
Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), le secrétaire général remplit le rôle de Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune. Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, nommé à l'unanimité par le Conseil et chargé de la gestion du Secrétariat Général du Conseil.
 
Par ailleurs, dans la perspective de l'élargissement de l'Union, le traité de Nice a élargi le champ des décisions prises à la majorité qualifiée à d'autres domaines et à certains aspects des politiques déjà soumises, en partie, à la majorité qualifiée, comme la politique commerciale commune.
 
COSEPAC
 
Le COSEPAC est un organisme indépendant composé de spécialistes des espèces sauvages, qui utilise les renseignements disponibles pour déterminer le niveau de risque de disparition des espèces sauvages du Canada. La composition du COSEPAC comprend des spécialistes scientifiques provenant d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que d'organismes universitaires de l'ensemble du pays.

Source : http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm


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