CRÉER LES CONDITIONS D’UNE APPROPRIATION CITOYENNE

DES SITES, PAYSAGES ET PATRIMOINES

Participation au Grenelle citoyen des Urgences environnementales

Terres de Loire- Septembre 2007

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SOMMAIRE

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INTRODUCTION

I. Faciliter le partage de l’information sur les espaces naturels

1- Permettre le suivi des politiques publiques par tous

2- Systématiser la diffusion des documents publics

3- Clarifier et simplifier les procédures d’accès aux données publiques

II. Améliorer les conditions d’accès aux sites patrimoniaux

1- Faire connaître les sites et leur accessibilité

2- Communiquer sur l’état des ressources naturelles

III. Favoriser l’adéquation entre information et réalité du terrain

1- Partager les bonnes pratiques

2- Assurer un suivi visuel des sites

3- Réintégrer les sites dans leur contexte paysager et hydrographique

CONCLUSION

Annexes

Annexe 1 Tableau récapitulatif des objectifs et propositions exposés dans la présente note, renvoyant à des pages du site Web de l’Association Terres de Loire qui illustrent les points abordés

Annexe 2 Tableau comparatif des modalités de communication sur les sites naturels entre DIREN pour les régions Auvergne, Bourgogne, Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Limousin

Annexe 3 Tableau comparatif des modalités d’utilisation de la TDENS par les Conseils Généraux de 3 départements : l’Indre-et-Loire-37, le Maine-et-Loire-49 et la Vendée-85

Annexe 4 Tableau comparatif des modalités de communication sur les sites naturels entre Parcs Naturels Régionaux : le PNR Brenne-36, le PNR Brière-44 et le PNR Loire-Anjou-Touraine-49-37

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INTRODUCTION

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Dans le cadre de ses activités de promotion des patrimoines du Bassin fluvial de la Loire, l’Association Terres de Loire a maintes fois eu l’occasion de mesurer la disponibilité et la qualité de l’information permettant d’acquérir une vision globale de la qualité des ressources tant naturelles que culturelles existantes.

Le grand nombre d’organismes, soit producteurs de données, soit impliqués dans la gestion des espaces naturels, des sites et paysages, est parfois qualifié par le grand public de véritable « millefeuille institutionnel », tant la superposition des missions et compétences sur un même territoire est peu aisé à appréhender clairement quant à leurs implications et incidences concrètes sur le terrain :

- production et diffusion des données et documents ;

- droits et usages sur le terrain ;

- conditions d’attribution des subventions ;

- connaissance détaillées des sites et espaces naturels : étudiés et suivis, acquis et subventionnés, gérés et aménagés…

L’enchevêtrement des mesures et des réglementations concernées, ne facilite pas non plus la synthèse, ni l’approche transversale, ni la hiérarchisation des priorités d’action.

De plus, les informations diffusées à différentes échelles territoriales, sont souvent difficiles d’accès, du fait de leurs dispersion et hétérogénéité. Et elles ne peuvent pas facilement servir de base à un approfondissement de la connaissance par d’autres car les conditions de réutilisation de leurs éléments constitutifs (textes et iconographie) ne sont pas toujours mentionnées, voire connues.

Parallèlement à cette relative abondance de documents d’information et de communication, il existe encore de grandes réticences de la part de nombreux organismes publics impliqués dans la gestion d’un territoire, à rendre publiques les données dont ils disposent, par crainte, plus ou moins justifiée, d’engendrer des effets susceptibles de dégrader les milieux : surfréquentation, destruction ou pillage.

Or face à d'éventuelles dégradations liées à l'oubli, la négligence ou l'ignorance, une information adaptée et accessible à tous est souvent en effet la meilleure garantie de la préservation des patrimoines communs que constituent les rivières, les paysages et la biodiversité.

Partant du constat qu’« on ne protège bien que ce que l’on connaît bien » , il est plus que jamais nécessaire d’assurer de façon continue la diffusion de l’information concernant l’eau, la biodiversité et les paysages.

Dans ce sens, il est aussi souhaitable de faciliter l’accès physique ou tout au moins visuel aux sites patrimoniaux, qu’ils soient représentatifs des hauts lieux naturels, ou bien simplement caractéristiques de la « nature ordinaire » , ceci afin de développer la connaissance de ces biens communs.

Ces deux volets de diffusion de la connaissance sont susceptibles de favoriser l’appropriation par tous des enjeux paysagers, en permettant non seulement de faciliter leur prise en compte dans le cadre des actions privées et publiques qui ont un impact sur l’environnement, mais aussi de sensibiliser le grand public sur l’intérêt de participer, chacun à sa mesure, à une veille patrimoniale responsable et citoyenne.

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I. Faciliter le partage de l’information sur les sites patrimoniaux

1- Permettre le suivi des politiques publiques

a. Connaissance du fonctionnement de chaque structure institutionnelle

Les politiques publiques concernant les espaces naturels (acquisition, gestion, restauration, protection, aménagement…) pourraient s’accompagner de plus de transparence, grâce à un affichage simple, clair et synthétique à la fois :

- des structures (services de l’Etat et établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements : composition des conseils d’administration et organigrammes détaillés) ;

- des programmes en cours (opérations, objectifs, financements, sites concernés)… ;

- des aides réellement proposées (objectifs, bénéficiaires, modalités, critères d’admissibilité…).

De plus, une mise en perspective des stratégies menées par les différents acteurs et une clarification de l’articulation des politiques permettraient à chacun de bénéficier d’une vision globale sur l’engagement des acteurs publics dans une perspective de développement durable.

Ainsi, une communication plus systématique sur chacun des projets initiés par un acteur public pourrait assurer une meilleure visibilité, ceci en apportant des précisions sur :

- les lieux : identifier les sites concernés avec des éléments cartographiques, photographiques et descriptifs (propriétaires, gestionnaires, mesures de protection et d’inventaire…) ;

- les actions : renseigner sur les objectifs, les moyens techniques et financiers mis en œuvre, les résultats finaux obtenus sur chaque site (bilans au regard des indicateurs d’évolution et d’évaluation mentionnés au II. 2.) ;

- les acteurs : clarifier les organismes institutionnels impliqués sur les sites concernés ainsi que les mesures et réglementations appliquées.

La DDAF-37 utilise l’outil Internet pour faire connaître certaines actions qu’elle mène. Elle a mis en ligne en effet plusieurs types de documents permettant à la fois de mieux connaître les territoires ruraux et d‘appréhender leurs enjeux. On peut ainsi consulter à l’adresse http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr les éléments cartographiques suivants :

- Le Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier (DGEAF) comprenant notamment un atlas thématique du département (75 cartes concernant le contexte local, l’agriculture, la forêt, la biodiversité, la gestion cynégétique, l’eau et les milieux humides, les risques naturels, les paysages, le périurbain) ainsi que la cartographie des 19 territoires abordant les 9 thèmes qui déterminent l'évolution de l'espace rural ;

- La cartographie des cours d'eau d’Indre-et-Loire, incluant des cartes détaillées par commune.

Cette démarche pilote, menée à l'initiative du Préfet d'Indre-et-Loire et associant la DDAF à de nombreux partenaires, aboutit également à la définition d'objectifs et de préconisations pour chaque territoire et dans chaque domaine.

Annoncé comme « précieux support de réflexion, destiné à tous les acteurs du monde rural », il serait intéressant néanmoins que le DGEAF, soit complété et illustré par la mise en ligne de l’analyse de l’évolution des pratiques de gestion mises en œuvre dans chaque territoire, au regard des objectifs fixés et en cohérence notamment avec les Projets d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il pourrait aussi proposer une mise en exergue des actions innovantes menées dans les différents domaines concernés.

b. Liberté d’accès aux documents administratifs

Les structures publiques doivent ainsi pouvoir rendre des compte aux citoyens de leur action ainsi que des moyens utilisés pour la mettre en oeuvre. Elles doivent donc rendre accessibles tout document permettant de l’apprécier. L’attention sera portée notamment sur les financements publics, qu’ils concernent des projets ou des structures (syndicats mixtes, conservatoires, …). Ceux-ci font l’objet de bilans annuels de synthèse qu’il serait utile de compléter par une publication accessible à tous des documents permettant d’évaluer à l’amont et à l’aval l’opportunité de chaque financement (pièces essentielles descriptives des dossiers dossier de demande subvention et d’instruction, résultats obtenus, pérennité de l’action…).

Au final, la transparence des politiques publiques peut permettre aux citoyens d’apprécier la qualité des actions menées, au regard des enjeux et évolutions constatées (Cf. II. 2), ainsi que la capacité de chaque acteur public à faire preuve de suivi, de continuité et de cohérence à l’échelle de son territoire d’intervention, tout en veillant à la bonne intégration du patrimoine dans les décisions publiques, aussi bien que dans les pratiques privées.

2- Systématiser la diffusion des documents publics

a. Mise en ligne de l’information publique

Nombreuses sont les structures publiques qui réalisent des travaux d’étude, de recherche et de synthèse portant sur les espaces naturels. Afin de garantir l’efficacité du « porter à connaissance » et aussi pour éviter les doublons, il apparaît nécessaire de faciliter la mise à disposition de l’information publique existante concernant les données environnementales, ainsi que le préconise l’Article 7 de la Charte de l’Environnement :

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. »

De plus, la mise à disposition sur Internet de tout document public (enquêtes publiques, P.L.U., S.C.O.T…) sous une forme claire, précise et illustrée peut ainsi sensibiliser les citoyens sur l’urgence de la préservation des patrimoines, ceci afin de les associer aux décisions, aux actions publiques et à leur évaluation.

b. Besoin d’homogénéité dans la communication des données

Il n’est pas aisé d’appréhender de façon globale l’information concernant les espaces naturels sur l’ensemble du territoire français, car les acteurs impliqués issus de différents secteurs (agriculture, équipement, environnement, eau, culture et tourisme) proposent des stratégies et modalités différentes de communication de leurs données. Par exemple, d’une DIREN à l’autre, la présentation des données sur Internet, quand elles existent, sont très variables (Cf. Annexe 2, Tableau comparatif des modalités de communication sur les sites naturels entre DIREN pour 6 régions).

De même, d’autres organismes tels que les Conseils généraux adoptent des stratégies très différentes d’un territoire à l’autre face à la gestion des espaces naturels.

Les départements prennent l’initiative d’instituer ou non la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et ceci suivant des modalités qui peuvent être distinctes (Cf. Annexe 3, Tableau comparatif des modalités d’utilisation de la TDENS par 3 départements : l’Indre-et-Loire-37, le Maine-et-Loire-49 et la Vendée-85).

La variabilité peut aussi provenir des modalités de diffusion de documents de communication. Souvent de grande qualité, ils sont édités avec des tirages limités et il est regrettable que leur mise en ligne sur Internet ne prenne pas systématiquement le relais lorsqu’ils ne sont plus disponibles (Cf. Annexe 4, Tableau comparatif des modalités de communication sur les sites naturels entre Parcs Naturels Régionaux).

Il serait ainsi souhaitable de favoriser l’homogénéité de la communication des données d’un territoire à l’autre ou d’un organisme à l’autre. La traduction de ces informations sous la forme de synthèse peut en faciliter la lisibilité, à condition qu’elle ne se limite pas à des généralités ou à des cartes peu renseignées.

3- Clarifier et simplifier les procédures d’accès aux données publiques

Afin que ces documents publics puissent être utilisés par d’autres acteurs publics ou privés, il est indispensable d’annoncer clairement les procédures à suivre, voire aussi de les simplifier, pour en obtenir des copies, ainsi que les conditions de leur utilisation et les droits d’auteur, qu’il s’agisse de textes ou d’éléments iconographiques (cartographies, photographies, schémas, dessins…).

La demande d’autorisation de mise à disposition de documents publics constitue souvent une procédure lourde. Dans le cas de « l’Atlas départemental des paysages du Maine-et-Loire », pour bénéficier du droit d’intégrer ses textes et son iconographie (blocs-diagrammes, cartes et photographies) dans des publications (sur Internet ou sous format papier), il faut solliciter l’autorisation de mise à disposition de ce document auprès des 3 organismes qui ont participé à son élaboration (DDE-49, DIREN-Pays de la Loire et Conseil Général-49).

Il est également regrettable que le délai de réponse à ce type de sollicitation, qui dépasse dans ce cas précis le trimestre, puisse être un autre facteur de limitation de l’exploitation de documents souvent de grande qualité.

La mise en ligne des données publiques apparaît donc comme l’option la plus adaptée sur les plans écologique et économique, car elle encourage les opérations de recherche et d’appropriation de la connaissance par le plus grand nombre. Ce procédé favorise au final une réutilisation pertinente des données publiques et donc la valorisation des documents produits par le secteur public qui, souvent, « restent dans les tiroirs ».

En définitive, il serait hasardeux de résoudre les dysfonctionnements relatifs à l’accessibilité de l’information publique, par la mise en place de nouvelles commissions ou instances, de nouvelles agences ou observatoires…, ce qui ne serait pas adapté, compte tenu de la saturation actuelle du milieu institutionnel. L’amélioration devrait donc être apportée au niveau du fonctionnement de chaque structure publique, en intégrant systématiquement la diffusion de l’information publique comme une composante de toute politique, programme ou projet mis en œuvre au sein de chaque service.

Cette dimension essentielle de l’action est souvent négligée, au sein des organismes publics, ou alors prise en charge par un service « à part » (services « communication » ou « documentation ») auquel il n’est pas aisé de recourir systématiquement, à chaque niveau et à chaque étape d’intervention des structures.

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II. Améliorer les conditions d’accès aux sites patrimoniaux

1- Faire connaître les sites naturels et leur accessibilité

a. Obligation de restitution au public des données sur les sites

Le respect de l’environnement passe avant tout par la connaissance des richesses naturelles et culturelles des territoires. Cependant, les documents de recensement des sites patrimoniaux (bases de données, listes, …) sont souvent dispersés, sectorisés et inégalement accessibles. De plus, ils fournissent peu d’information sur les points d’entrée ainsi que sur les sentiers existants.

Nombreux sont les sites patrimoniaux protégés par des mesures réglementaires (Sites classés et inscrits, Réserves naturelles, Arrêtés de Protection de Biotopes, Espaces Boisés Classés, Zones inconstructibles des Plan Locaux d’Urbanisme…) ou non réglementaires (Espaces Naturels Sensibles, sites des Conservatoires du Patrimoine Naturel…), ou encore concernés par des inventaires et zonages (ZNIEFF, ZICO, Réseau Natura 2000, études locales…).

Mais ces espaces naturels sont souvent peu adaptés à des activités de découverte par manque d’accessibilité ou par absence d’information, car ces lieux sont, soit privés, soit considérés comme réservés aux techniciens ou aux spécialistes.

Il serait donc souhaitable que tout acteur impliqué dans la gestion d’un territoire ait l’obligation de restitution au public des données patrimoniales le concernant, comme l’exprime le texte ci-dessous :

« Objet de toutes les sollicitudes de la part des pouvoirs publics ou de la communauté scientifique, le patrimoine apparaît parfois comme "confisqué" par quelques spécialistes (ou quelques propriétaires privés). Bien commun de l'humanité, il est souhaitable qu'il soit accessible à tous. Les musées, par exemple, ont l'obligation de restitution au public (sous forme d'exposition) des trésors dont ils assurent la garde. Si l'accès, pour des raisons diverses, doit être restreint, il convient de le justifier clairement : les conditions de sa survie font partie intégrante des connaissances liées au patrimoine. » (1)

b. Droit à l’information sur le terrain

Le défaut d’information apparaît aussi sur le terrain : les usagers sont rarement informés des réglementations en vigueur sur les lieux qu’ils visitent : statut des terrains (propriété, protection…), circulation des véhicules, autorisation de prélèvement (ramassage de bois, de champignons, cueillette de fleurs…).

Si ces informations étaient systématiquement affichées sur des panneaux à l’entrée des sites patrimoniaux, les citoyens pourraient aussi prendre conscience de la fragilité de certaines espèces ou être avertis des comportements interdits (destruction, capture, détention, mise en vente, achat…).

Cela s’avère particulièrement indispensable, par exemple, pour le Bocage du Véron en Indre-et-Loire-37, dans les prairies duquel poussent au printemps des fritillaires pintades (Fritillaria meleagris - de la famille des Liliacées - fait partie des espèces végétales protégées en région Centre) qui font régulièrement l’objet de ramassages massifs en toute impunité sans que les auteurs ne soient conscients, ni des risques qu’ils encourent, ni des dommages qu’ils causent.

La communication auprès du grand public sur les sites doit en effet garantir le respect de l’équilibre entre fréquentation et préservation. Il s’agit, par exemple, de privilégier les points d'accès visuels, en limitant les entrées physiques pouvant perturber la faune et la flore des milieux concernés et de rendre systématique une information minimale sur Internet.

2- Communiquer sur l’état des ressources naturelles

a. Faire connaître des sites de référence communs

Afin que chacun puisse bénéficier d’une vision globale et synthétique concernant les ressources naturelles des territoires et de pouvoir les évaluer, il paraît nécessaire de publier un état des lieux de la qualité des rivières, des paysages et des sites naturels. Nombreux sont les inventaires qui sont réalisés par des structures publiques impliquées dans la gestion des territoires, mais ils font rarement l’objet de communication et encore moins de synthèse, l’exercice se révélant d’autant plus difficile que les critères d’évaluation varient d’une structure à l’autre et d’un territoire à l’autre.

Par exemple, il est dommage que les documents figurant en annexe du Plan du PNR Loire-Anjou-Touraine, dans le Projet de Charte 2007-2019 récemment soumis à enquête publique, ne puissent pas encore faire l’objet de publications adressées au grand public, alors qu’ils constituent des éléments d’informations essentiels pour la connaissance des sites du PNR.

Ces documents pourraient être mis en valeur grâce à des outils de visualisation spacialisée, en s'appuyant notamment sur les blocs diagrammes figurant sur ces documents, au sein de cartes interactives illustrant les sites paysagers et patrimoniaux.

De même, les 65 Fiches se rapportant aux Zonages écologiques ou encore certaines cartes (contenant les lignes de crête et les bassins versants) des Structures paysagères du Plan des Espaces Naturels et des Paysages, réalisées avec MTDA-ADELE Consultants, pourraient aussi faire l'objet d'une valorisation sur Internet. Ces 65 Sites naturels exceptionnels et Zones d'intérêt écologique majeur du PNR pourraient ainsi contribuer à constituer un noyau exemplaire des sites de référence à l'échelle du Bassin de la Loire.

La réalisation d’un bilan des sites de référence communs doit donc se fonder sur des inventaires actualisés, ceci afin de pouvoir hiérarchiser les zones et garantir ainsi les conditions d’une gestion raisonnée dans la perspective de la préservation de la biodiversité. C’est d’ailleurs ce qu’a pu mettre en œuvre le Parc Naturel Régional de Brotonne (hors du Bassin fluvial de la Loire) :

« Les politiques du patrimoine se résument trop souvent à la mise en valeur des seuls éléments remarquables et la résorption des "points noirs", abandonnant les éléments considérés comme "plus ordinaires" à leur propre sort. Les communes du Parc Naturel Régional de Brotonne ont zoné et hiérarchisé l'ensemble des éléments de leur patrimoine culturel et paysager, en fonction de leur intérêt et des modes d'intervention les plus appropriés, mais de manière dynamique. Le programme d'actions visait essentiellement à obtenir que chaque zone, chaque élément, quels qu'ils soient, puissent à terme passer dans la catégorie supérieure.» (2)

b. Définition et suivi d’indicateurs de qualité

Il s’agit alors de définir des indicateurs d’évaluation de la qualité correspondant à des critères fiables reconnus par tous. Pour être en mesure de faire un bilan régulier et bâtir un constat aussi partagé que possible avec la population, 2 types d’indicateurs peuvent être proposés  :

- des indicateurs d’évolution des menaces qui pèsent sur les milieux et espèces

- des indicateurs d’évaluation des mesures correctrices (gestion, aménagement, restauration…).

Un tableau de bord de ces indicateurs accessible à tous sur Internet pourrait permettre de hiérarchiser les actions à mettre en œuvre, afin d’assurer un suivi dans le temps (photos « avant » et « après ») et dans l’espace (cartographies avec localisation précise).

Un exemple de tableau synthétique présentant les indicateurs d'évolution des menaces sur les différents milieux et d'évaluation des mesures rectificatrices, est consultable à l’adresse suivante :

http://terresdeloire.net/telecharger/grenelle/tableau_indicateurs.htm

Les organismes qui déterminent et analysent ces indicateurs doivent bénéficier d’un regard indépendant, ne craignant ni le résultat indiqué par les indicateurs, ni l’utilisation de ces indicateurs comme instrument d’évaluation de leur propre action. La détermination de ces indicateurs doit être fondée avant tout sur la réalité du terrain et être communiqué en toute objectivité et impartialité (des acteurs non indépendants pourraient être tentés de « casser le thermomètre », plutôt que d’avoir à « guérir la fièvre »). Ces outils d’observation directe doivent ainsi faire l’objet d‘une communication publique complète sur Internet (objectifs, évolution, résultats…).

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III. Favoriser l’adéquation entre information et réalité du terrain

L’une des clefs de l’appropriation du patrimoine et de la biodiversité par le plus grand nombre réside donc à la fois dans le partage complet de l’information ainsi que dans l’accessibilité des sites sur le terrain, mais aussi dans l’articulation entre le contenu de l’information et la réalité du terrain.

1- Partager les bonnes pratiques

La communication en matière de respect de l’environnement peut s’améliorer grâce à un partage effectif des bonnes pratiques, s’appuyant sur la mise à disposition des décideurs d’un recueil d’expériences réussies transposables, concernant notamment les aménagements de sites ainsi que les outils d’interprétation du patrimoine (brochures et panneaux pédagogiques) dont quelques exemples sont détaillés ci-dessous :

a. Circuit d’interprétation du patrimoine de Cordemais-44

Les équipements pédagogiques du circuit d’interprétation de Cordemais apportent des informations illustrées sur son contexte naturel, géologique, culturel…, comme l’évoque le texte de présentation du Circuit d’interprétation du patrimoine de Cordemais en ligne sur le site Web www.estuarium.org dont en voici un extrait :

« Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie et de valorisation du patrimoine, la municipalité de Cordemais à demandé à ESTUARIUM de faire découvrir au plus grand nombre les richesse patrimoniales de son identité estuarienne en faisant appel à une démarche venue du Québec : l'interprétation du patrimoine, pour accompagner de manière pédagogique et ludique les visiteurs dans leurs chemins de découverte.

Cette démarche consiste à offrir au promeneur les clés de lecture du paysage et de l'environnement qu'il parcourt au moyen de panneaux d'interprétation, composant un circuit, destinés à traduire en textes et en images l'histoire du rapport de l'homme à la nature. »

Il est à noter que ces panneaux sont particulièrement bien réalisés mais ils sont cependant trop éloignés les uns des autres sur le terrain et donc difficiles à repérer.

b. Espaces Naturels Sensibles de Vendée-85

Le Conseil Général de Vendée mène une politique de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département qui s’accompagne, à la fois :

- de l’acquisition d’espaces naturels ;

- de l’installation sur le terrain de signalisations, d’aménagements (parkings, aires de pique-nique, sentiers) et d’équipements pédagogiques sur les sites ;
- de l’édition d’un Guide des Espaces Naturels Protégés de Vendée « Vendée Nature » (édité en décembre 2003) qui recense et présente les 85 ENS vendéens (Cf. Annexe 3).

Ce guide complet et gratuit qui est particulièrement intéressant n’est malheureusement plus disponible à ce jour, auprès des structures d’accueil touristique de Vendée. Le « Guide Vendée Randonnées » quant à lui, réalisé avec la participation du Conseil Général, présente 115 sentiers de randonnée pédestre et fait l’objet d’une diffusion adaptée pour un prix raisonnable, mais il n’évoque pas l’existence d’ENS en tant que tels. Ce dernier guide est présenté sur le site Web du Conseil Général de Vendée à l’adresse suivante : http://www.vendee.fr/vendee/dossiers/default.asp?dss=129

c. Sentiers communaux de randonnée pédestre en Touraine-37

Ces sentiers constituent l’occasion pour chacun de prendre conscience des richesses de son cadre de vie quotidien, qu’elles soient naturelles (stations botaniques…), culturelles (petit patrimoine de pays) ou paysagères (vallées, coteaux...)

Parmi les 300 sentiers existants en Indre-et-Loire-37, une nouvelle gamme de sentiers labellisés a été développée à l’initiative du CDT de Touraine :

« Ceux-ci ont été spécialement sélectionnés pour leur qualité architecturale et paysagère, leur accessibilité aisée (notamment à l’endroit des familles), leur balisage soigné et la garantie d’une offre de service (hébergement, restauration) à proximité. Le label sentier « Qualité Touraine » vient attester de l’intérêt des itinéraires retenus. »

Ces 17 circuits sont téléchargeables sur le site Web du CDT de Touraine à l’adresse suivante : http://www.tourism-touraine.com/general/page_static.php?id_article=496

Cependant d’autres critères de qualité peuvent être pris en compte lors de la réalisation d’un sentier de randonnée :

- le sentier sur le terrain : intérêt des patrimoines à découvrir, agrément du parcours (ombrage, type de sol, bancs, présence de voitures…). Si le parcours comprend des panneaux pédagogiques, il est important de veiller à l’adéquation entre leur contenu informatif et le terrain, à leur entretien (certains sont parfois absents ou dégradés), à la possibilité de mettre en ligne leur contenu…

- le contenu du dépliant : la cartographie et les textes de description des richesses naturelles et culturelles rencontrées sur le terrain permettent au visiteur de découvrir le territoire de manière autonome et d’en comprendre la configuration géographique. Si le parcours comprend des panneaux d’interprétation, le plan de situation doit indiquer avec précision l’emplacement des panneaux situés sur le terrain.

2- Assurer un suivi visuel des sites

a. Etude des évolutions pour une prévention des risques de dégradation

La réalisation de zonages d’inventaire permettant de reconnaître sur un territoire l’existence de sites présentant une « haute valeur patrimoniale » (sites d'intérêt écologique, paysages identitaires…), ne garantit pas forcément, dans les faits, un suivi qualitatif de la part de l’organisme public en charge du territoire.

Or, les initiatives isolées telles que la mise en place d’observatoires photographiques ne sont pas suffisantes. Le défaut de suivi peut en effet causer des dommages irréparables sur la biodiversité.

Ce risque de dégradation est d’autant plus prégnant pour les ZNIEFF qui n’ont pas valeur juridique directe et ne constituent pas des instruments de protection réglementaire des espaces naturels. De plus, une actualisation régulière des inventaires ZNIEFF est programmée afin d’exclure notamment les secteurs ayant perdu leur intérêt écologique, sans que soit prévu la mise en place d’outils de suivi ou de prévention des risques de dommages sur ces zones.

Il est ainsi regrettable que la ZNIEFF "n°00005088 – Prairie à orchidée de la Bernardière" située sur la commune de la Bernardière en Vendée-85 ne semble plus exister, compte tenu de la construction d'un lotissement communal, dont le chantier a apparemment débordé sur le périmètre de la ZNIEFF, sans d’ailleurs que cela n’apparaisse dans les données mises en ligne sur le site Web de la DIREN-Pays de la Loire : http://www.pays-de-loire.ecologie.gouv.fr/zonage.php3?type=10&id_regional=00005088

b. Outils de visualisation spacialisée et de visite virtuelle

Aussi, afin de restituer la réalité du terrain et d’étudier les évolutions correspondantes, on peut s’appuyer sur des outils de visualisation spatialisée et de visite virtuelle des sites de référence. C’est ce que met en oeuvre la photothèque-cadre paysagère et patrimoniale de l’Association Terres de Loire, pour les territoires du Bassin fluvial de la Loire, en mettant en perspective les différentes échelles territoriales d’intervention.

Ces outils sont susceptibles de permettre une capitalisation et une diffusion régulière des données et images, favorisant à la fois une continuité dans les prises de décisions et une re-mobilisation des connaissances. Ils apportent aussi un angle de vue complémentaire aux démarches purement scientifiques ou artistiques.

Il s’agit donc d’apporter un complément visuel à des données et études publiques, d’un abord parfois ingrat pour le grand public, ceci tout en donnant des précisions concernant les conditions d’accessibilité visuelle et physique de chaque site, ainsi que leurs intérêts patrimoniaux.

Ainsi, une présentation en images des sites et de leur contexte paysager est susceptible de permettre à chaque citoyen d’accéder à l’information concernant son territoire et d’être sensibilisé à la préservation du patrimoine qui l’entoure.

C’est aussi l’occasion pour chacun de suivre et mieux évaluer les influences concrètes des pratiques et activités humaines sur la biodiversité et les chemins de l’eau qui contribuent à façonner les paysages et de prendre ainsi conscience de la valeur patrimoniale des sites.

3- Réintégrer les sites dans leur contexte paysager et hydrographique 

Dans un objectif de cohérence globale et de pédagogie, et afin de rendre compte des interrelations qui peuvent exister au sein des bassins versants et des ensembles paysagers, les sites naturels doivent être présentés dans un cadre synthétique, structuré par unité paysagère autour des grandes rivières et de leurs bassins versants.

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CONCLUSION :

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Ainsi, en redécouvrant et en s’appropriant les rivières, sites et paysages, le grand public peut devenir un partenaire responsable et solidaire de leur préservation. De plus, le patrimoine naturel présenté en relation avec le patrimoine culturel, devient aussi un élément d’appartenance identitaire aux territoires.

Grâce à l’utilisation d’outils fondés sur un regard indépendant (Cf. III. 2 : Photothèque-cadre mise en œuvre par l’Association Terres de Loire), il est possible de garantir à tous la disponibilité, la simplicité et la qualité de l’information publique, ceci dans la perspective de participer à la construction d’une démocratie écologique (Cf. Annexe 1).

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Sources des textes cités : "Le Guide de valorisation du patrimoine rural" édité dans le cadre de l'opération "Patrimoine rural 2000" initiée par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - juillet 2001

(1) p. 17 et (2) p. 32

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ANNEXE 1

Tableau récapitulatif des objectifs et propositions exposés dans la présente note,

renvoyant à des pages du site Web de l’Association Terres de Loire qui illustrent les points abordés :

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Objectifs	Propositions	Informations mises en ligne par Terres de Loire http://terresdeloire.net
I. Faciliter le partage de l’information sur les espaces naturels
1- Permettre le suivi des politiques publiques par tous	> Afficher de façon simple, claire et synthétique les structures et programmes en jeu	Page « Ressources Paysages » : /paysages/ressources/ressources.htm
	> Communiquer systématiquement sur chacun des projets initiés par un acteur public : sites concernés (cartographies, photographiques et descriptifs) ; actions menées (objectifs, moyens, résultats) et acteurs impliqués
	> Favoriser le libre accès aux documents administratifs
2- Systématiser la diffusion des documents publics	> Mettre à disposition sur Internet de tout document public (enquêtes publiques, P.L.U., S.C.O.T…) sous une forme claire, précise et illustrée
3- Clarifier et simplifier les procédures d’accès aux données publiques	> Accorder le droit de réutilisation des informations et documents publics > Annoncer clairement les procédures à suivre, pour obtenir des copies, ainsi que les conditions de leur utilisation (textes, photos, dessins)	Page à venir
II. Améliorer les conditions d’accès aux sites patrimoniaux
1- Faire connaître les sites et leur accessibilité	> Veiller à ce que tout acteur impliqué dans la gestion d’un territoire ait l’obligation de restitution au public des données patrimoniales le concernant	Page « Données » : /donnees/donnees.htm ------------------------------------------------ Page « Sites » : /paysages/sites/sites.htm
	> Privilégier les points d'accès visuels, en limitant les entrées physiques pouvant perturber la faune et la flore des milieux concernés et rendre systématique une information minimale sur Internet	Page « Iconothèque » : /photos/photos.htm ------------------------------------------------ Page « Patrimoines » : /patrimoines/patrimoines1.htm
2- Communiquer sur l’état des ressources naturelles	> Réaliser un bilan des sites de référence communs fondés sur des inventaires actualisés	Pages « Nouvelles galeries-photos » : /nouveautes/nouv_gal.htm ------------------------------------------------ Page « Sites » : /paysages/sites/sites.htm
	> Mettre en ligne sur Internet un tableau de bord des indicateurs nationaux d’évaluation de la qualité et assurer un suivi dans le temps (photographies) et dans l’espace (cartographies)
III. Favoriser l’adéquation entre information et réalité du terrain
1- Partager les bonnes pratiques	> Mettre à disposition des décideurs un recueil d’expériences réussies transposables, concernant notamment les aménagements de sites ainsi que les outils d’interprétation du patrimoine (brochures et panneaux pédagogiques)	Répertoire des bonnes pratiques : http://terresdeloire.net/paysages/experiences/exp.htm
2- Assurer un suivi visuel des sites	> Utiliser des outils de visualisation spatialisée et de visite virtuelle des sites de référence, en donnant des précisions concernant les conditions d’accessibilité visuelle et physique de chaque site, ainsi que leurs intérêts patrimoniaux	Page « Outils » : /nouveautes/nouveau.htm ------------------------------------------------ Blog « Visites virtuelles  http://www.terresdeloire.net/blog/

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ANNEXE 2

Tableau comparatif des modalités de communication sur les sites naturels entre DIREN pour les régions Auvergne, Bourgogne, Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Limousin  :

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DIREN du Bassin fluvial de la Loire	Communication des données sur les zonages des espaces naturels	Types d’entrées	Documents édités
DIREN Auvergne	Données mise en ligne sur Internet	- Géographique : par département et par commune - Thématique : par type de zonage	- Fiches de synthèse communale de tous les zonages en ligne
			- Fiches de description des zonages en ligne
			- Cartographie des zonages en ligne
			- Listes des types de zonages par département en ligne
DIREN Bourgogne	Données disponibles sur les zonages sous format numérique auprès de la DIREN	Cartographique (CARMEN) : localisation des zonages	- Fiches de description des zonages disponibles sous format numérique auprès de la DIREN
DIREN Centre	Données mise en ligne sur Internet	Thématique : par type de zonage	- Cartographie des zonages en ligne
			- Pour les ZICO et les sites Natura 2000 : Fiches de description des zonages en ligne
			- Listes des types de zonages par département en ligne
DIREN Pays de la Loire	Données mise en ligne sur Internet	- Géographique : par département et par commune - Thématique : par type de zonage	- Fiches de synthèse communale de tous les zonages en ligne
			- Fiches de description des zonages en ligne
			- Cartographie des zonages en ligne
			- Listes des types de zonages par département et pour toute la région en ligne
DIREN Poitou-Charentes	Données mise en ligne sur Internet	- Géographique : uniquement par commune - Cartographique (CARMEN) : localisation des zonages	- Fiches de synthèse communale de tous les zonages en ligne
			- Cartographie des zonages en ligne
DIREN Limousin	Données mise en ligne sur Internet	Thématique : par type de zonage	- Listes et cartes des types de zonages par département ou pour toute la région en ligne

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ANNEXE 3

Tableau comparatif des modalités d’utilisation de la TDENS par les Conseils Généraux de 3 départements :

l’Indre-et-Loire-37, le Maine-et-Loire-49 et la Vendée-85

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Conseils Généraux	Utilisation de la TDENS	Politiques	Equipements et aménagements	Modalités de diffusion des documents sur les ENS
Indre-et-Loire-37 (Région Centre)	Pour le propre compte du département en acquérant et en mettant en valeur plusieurs sites phares	Autour de plusieurs critères : - Préserver la richesse du patrimoine naturel de la Touraine (faune, flore, paysage, éléments géologiques). - Sensibiliser le public aux enjeux de la préservation des milieux naturels. - Promouvoir un tourisme vert respectueux de l’environnement (Cf. page Web du Site du Conseil Général)	Quelques ENS accessibles au grand public	En ligne :  Fiches descriptives de 7 ENS
				Format papier : Réalisation de 7 Fiches regroupées dans une pochette « Découvrons la Touraine naturelle ». Ne sont plus disponibles
Maine-et-Loire-49 (Région Pays de la Loire)	Octroi de subventions pour participer à l'acquisition, à l'aménagement ou à la gestion (inventaires, plans, suivis scientifiques, actions de communication) et l'entretien de terrains par les bénéficiaires (communes et leurs groupements ; les Associations) (3)	Politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces naturels (Cf. page Web du Site du Conseil Général) Inventaire départemental réalisé sur une carte à l’échelle 1/100000^ème (3)	Dès lors qu'une subvention est attribuée, une convention est passée avec le bénéficiaire afin d’assurer l’aménagement de tous les sites en vue de leur ouverture au grand public (3) Mise en place d’un PDIPR* de plusieurs dizaines de km et aménagement de sentiers d’interprétation de 5 à 10 km (3)	Pas de diffusion de Fiches descriptives d’ENS, ni en ligne, ni sous format papier
Vendée-85 (Région Pays de la Loire)	Pour le propre compte du département à travers des financements : - des acquisitions foncières - des études (inventaires, suivis scientifiques) - des opérations de gestion - des travaux d’aménagement (3) Au total, existence de 100 ENS sur plus de 2000 ha	Des plans de gestion spécifiques ont été établis pour 10 sites départementaux (3). Conventions d'entretien avec les communes et conventions de gestion avec l'ONF et des exploitants agricoles (3)	100 % des ENS accessibles au grand public : installation systématique de signalisations, d’aménagements (aires de stationnement et d’accueil, sentiers), d’équipements pédagogiques sur les ENS  Mise en place d’un PDIPR* établi sur 2000 km et comprenant petite et grande randonnées (3)	En ligne :  Fiches descriptives de 2 ENS : - Cité des oiseaux, aux Landes-Génusson - Mont des Alouettes aux Herbiers
				Format papier : - Edition d’un Guide des Espaces Naturels Protégés de Vendée « Vendée Nature » (édité en décembre 2003). N’est plus disponible à ce jour.

(3) Source : « Politique départementale des Espaces Naturels Sensibles » - Enquête réalisée par le Service études du Réseau IDEAL à l’initiative du Club des Experts ENS - Juin 2004

* PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées

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ANNEXE 4

Tableau comparatif des modalités de communication sur les sites naturels entre Parcs Naturels Régionaux : le PNR Brenne-36, le PNR Brière-44 et le PNR Loire-Anjou-Touraine-49-37 :

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3 Parcs Naturels Régionaux	Modalités de communication sur les sites naturels à découvrir	Points à améliorer
Brenne-36 (Région Centre)	Documents sous format papier : - Guide Pratique (Comprendre, Nature et observation, Patrimoine, Sports, Circuits, Livret pratique) - Carte touristique - 5 Brochures de Sentiers botaniques [payant] - Carte de "Répartition de la flore remarquable des bords de route" [payant] - Guide "Les plus belles balades du PNR Brenne" [payant]	- Peu de panneaux pédagogiques sur le terrain - Absence de documents en ligne de présentation des sites naturels : ni cartes ou listes, ni fiches descriptives, ni guides de découverte de sentier…
	Equipements et aménagements : - Maison du Parc à Rosnay - Maison de la Nature et de la Réserve à St-Michel-en-Brenne - Exposition itinérante sur Natura 2000 en Grande Brenne - 10 Observatoires
Brière-44 (Région Pays de la Loire)	Documents mis en ligne :  - Chartes du Parc : OBJECTIF 2001 – 2010 et Charte paysagère - Guide "Choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière" - Journal du Parc	- Absence de documents de présentation des sites naturels : ni fiches descriptives, ni guides de découverte de sentier, ni brochures pédagogiques sur les milieux …
	Documents sous format papier : - Plaquette de présentation des "3 sites pour découvrir la Brière" - Programme des "Balades guidées" - Carte touristique commentée - Dépliant "Oiseaux en Grande Brière"
	Equipements et aménagements : - Maison du Parc à Saint-Joachim - 2 sites d'observation : Clocher d'église avec panneaux d'orientation ; Réserve ornithologique avec sentier de découverte - 1 Sentier d’interprétation à travers un village traditionnel restauré de 18 chaumières - 1 Site d'interprétation des marais briérons avec 5 panneaux pédagogiques (Port Bréca) - Maison de l’éclusier - 2 chaumières ouvertes au public sur une île typique du marais de Brière
Loire-Anjou-Touraine-49-37 (Régions Pays de la Loire et Centre)	Documents en ligne : - Fiches-jeux des 11 Sentiers d'interprétation - Recensement des "Tables panoramiques et points de vue" - 9 Fiches canoë-kayak - Résumé de la Charte du Parc 2008-2020 et Projet de charte - Guide des plantations	- Absence de documents de présentation des sites naturels : ni cartes ou listes, ni fiches descriptives - Fiches-jeux des 11 sentiers d’interprétation ne permettant pas une découverte approfondie des patrimoines
	Equipements et aménagements : - 11 Sentiers d'interprétation balisés - 2 Circuits du patrimoine fléchés - Exposition itinérante Natura 2000 et exposition PNR
	Documents sous format papier : - Carnet de découverte annuel (Evénements et sorties, Paysages naturels, Randonnées, Savoir-faire hébergement et restauration) - Carte IGN patrimoniale et touristique - payant - Guide nature (sur les types de milieux naturels) [payant] - 2 Circuits du patrimoine fléchés [livret payant]